Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 01/06/2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société LE CLAVEAU, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 418 959 649, dont le siège social est situé :
LE CLAVEAU, Quartier Saint-Clément, 04130 VOLX – France
SIRET : 418 959 649 00041
TVA intracommunautaire : FR04 418 959 649
Code APE : 01.24Z – Culture de fruits à pépins et à noyau
Site internet : https://leshallesduclaveau.fr
Contact : 📧 sasleclaveau@gmail.com

LE CLAVEAU propose à la vente :

  • Des fruits et légumes frais,

  • Des produits transformés (confitures, etc.),

  • Des coffrets composés.

Les ventes sont destinées aux particuliers et aux professionnels, avec retrait sur place uniquement, sans livraison.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par LE CLAVEAU, via son site internet ou directement sur ses points de retrait.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

LE CLAVEAU se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Commandes

3.1 Modalités

Les commandes peuvent être passées :

3.2 Confirmation

Après validation de la commande, un récapitulatif est envoyé par e-mail. La commande est considérée comme définitive après cette confirmation.

3.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, LE CLAVEAU contactera le client pour une solution adaptée.

3.4 Refus

LE CLAVEAU se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : défaut de paiement antérieur, comportement abusif…).

4. Prix

4.1 Prix TTC

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au moment de la commande.

4.2 Affichage et validité

Les prix sont affichés sur le site et sur place. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

4.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée, dans la limite des stocks disponibles.

4.4 Erreur de prix

En cas d’erreur manifeste de prix, LE CLAVEAU se réserve le droit d’annuler la commande.

5. Paiement

5.1 Moyens acceptés

Le règlement peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire

  • En espèces, lors du retrait

5.2 Paiement au retrait

Le paiement s’effectue lors du retrait de la commande, sauf mention contraire lors de la commande en ligne.

5.3 Sécurisation

Les paiements par carte en ligne sont sécurisés. LE CLAVEAU ne conserve aucune donnée bancaire.

5.4 Refus de paiement

Une commande ne pourra être validée en cas de refus de paiement par la banque.

6. Retrait des commandes

6.1 Lieux de retrait

Les commandes sont à retirer dans l’un des deux sites suivants :

  • LA CABANE – Gréoux-les-Bains

  • LA CABANE – Manosque

(Les adresses exactes peuvent être précisées sur le site ou lors de la commande.)

6.2 Mise à disposition

Le client reçoit une confirmation lorsque sa commande est prête au point de retrait sélectionné.

6.3 Retard / Non-retrait

Les commandes sont conservées 24 heures. Passé ce délai, les produits périssables pourront être détruits sans remboursement.

6.4 Vérification

Le client est invité à vérifier sa commande lors du retrait. Toute réclamation doit être faite immédiatement.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions.

7.2 Exception – Produits périssables

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables (fruits, légumes, produits transformés artisanaux…).

7.3 Autres produits

Pour les produits non périssables (ex. : coffrets durables), le client peut exercer son droit de rétractation selon les conditions légales.

8. Responsabilité – Garanties

8.1 Garantie de conformité

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie légale de 2 ans, limitée à la durée de vie des produits alimentaires.

8.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.3 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

  • Une mauvaise conservation après retrait,

  • Un usage inapproprié,

  • Le dépassement de la date de consommation.

8.4 Limitation de responsabilité

LE CLAVEAU ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Force majeure,

  • Dommages indirects,

  • Non-respect de la législation locale hors France.

9. Données personnelles

9.1 Données collectées

Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, commande.

9.2 Finalité

Gestion des commandes, relation client, et envoi d’informations si le client y a consenti.

9.3 Base légale

Traitement fondé sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime et/ou le consentement.

9.4 Droits des clients

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données en écrivant à :
📧 sasleclaveau@gmail.com

9.5 Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

10. Droit applicable – Litiges

10.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Réclamation

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à :
📧 sasleclaveau@gmail.com

10.3 Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou via la plateforme européenne de règlement des litiges :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr

10.4 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de LE CLAVEAU, sauf dispositions légales contraires.